Plan local d’urbanisme

Le rapport de présentation définit les objectifs de révision du PLU, dresse un état des lieux initial de l’environnement de la commune, analyse le territoire et sa population.
Il établit ensuite des hypothèses et des objectifs de développement.

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La loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 ont instauré l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans les documents d’urbanisme.
C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que le « Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenus pour la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. » 1 PADD (pdf) dans le dossier Plan local d’urbanisme

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Règlement d’urbanisme des différentes zones du PLU

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ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les OAP de Bussac-sur-Charente portent sur les thématiques relatives à l’aménagement résidentiel ainsi qu’au développement de l’activité économique.
Les OAP se situent dans le centre-bourg et doivent contribuer à la valorisation de celui-ci. Ces orientations permettent d’envisager le maintien des services, des équipements et le développement des commerces par l’extension du tissu urbain à vocation d’habitat ainsi que par le développement

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