Le projet sera mis à disposition du public du 02 novembre 2026 à 9h au 02 décembre 2026 à 17h, conformément à la délibération N° CS 28/2026.
Cette modification simplifiée du SCoT a pour objet d’intégrer les objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) fixés par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Le dossier complet sera consultable dans les conditions exposées dans la délibération n° CS 28/2026 ainsi que dans l’avis de mise à disposition du public, ci-joint
