Au regard de la situation inédite et exceptionnelle causée par la pandémie de Covid-19, le Parlement a adopté en urgence une loi qui touche notamment au fonctionnement des communes et de leurs conseils municipaux. Cette loi a été publiée au journal officiel du 24 mars 2020.
Pour les près de 30 000 communes qui ont vu leur conseil municipal élu dès le premier tour, la loi a décidé que l’élection restait définitivement « acquise ».
Concernant la date d’installation de ces conseils municipaux, son report a été acté.
C’est sur la base d’un rapport du gouvernement au Parlement, qui sera remis au plus tard le 23 mai 2020, que la date d’installation du conseil municipal et d’élection du maire sera fixée.
Les conseillers municipaux entreront en fonction à une date fixée au plus tard au mois de juin 2020.
Les exécutifs municipaux en place continuent donc d’exercer de plein droit la plénitude de leurs fonctions.
L’équipe municipale nouvellement élue est informée et consultée régulièrement sur les décisions prises.
